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Attention aux imitations Une "entité" Tunisienne se faisant passée pour une agence de communication
spécialisée dans le multimédia et internet à entièrement copié la présentation
du système "concept" : Cette flagrante copie a était constatée par copyscape ... Veuillez noter que seul ce site peut vous proposer ce système "concept" puisque j'en suis le développeur, et je n'ai donné aucun droit de revente à qui que ce soit. Tout le site "concept" est déposé chez huissier de justice depuis sa création :
Rappel : (code de la propriété intellectuelle -
extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de
peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie,
au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une
contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France
d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines
le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction,
représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et
réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de
l'un des droits de l'auteur de logiciel.
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